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Conditions d'utilisation — Rainoa
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Section 14 — Indemnisation
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Section 15 — Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Section 16 — Résiliation
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. En cas de violation, nous pouvons résilier votre accès au Service immédiatement et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
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Section 18 — Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Si vous êtes un consommateur résidant habituellement en France ou dans un autre État membre de l'UE, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection accordée par les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence en matière de protection des consommateurs.
Les présentes Conditions ne portent pas atteinte à vos droits légaux en tant que consommateur, notamment sous la directive européenne 2011/83/UE et la législation française applicable.
Section 19 — Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment en publiant des révisions sur notre site. Votre utilisation continue du site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.
Section 20 — Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes Conditions :
E-mail : contact@rainoa.com
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Dernière mise à jour : août 2026